Qualité des eaux souterraines au titre de la DCE

Une surveillance de la qualité des nappes est effectuée au titre de la DCE et de la directive nitrates, afin de connaître la qualité globale des masses d’eau souterraine et vérifier à terme l’atteinte du bon état qualitatif des nappes .

Historique

La première version de ce réseau patrimonial de connaissance de l’évolution spatio-temporelle de la qualité des nappes , le Réseau de Bassin des Eaux Souterraines volet qualité (RBESL), a été mise en œuvre en 1999. Le Ministère chargé de l’Environnement en a confié la maîtrise d’ouvrage à l’agence de l’eau.

En 2024, ce réseau de suivi de la qualité des eaux souterraines du bassin Rhin-Meuse (RBESL avec le code 0200000003) comporte 186 stations réparties sur les nappes du bassin Rhin-Meuse avec une fréquence d’analyse de une à six fois par an.

Caractéristiques des réseaux

La surveillance est réalisée par l’agence de l’eau Rhin-Meuse, dans le cadre des réseaux suivants :

• RCS  : Le Réseau de Contrôle de Surveillance doit permettre d’évaluer l’état général des eaux à l’échelle européenne, il constitue le réseau « patrimonial ». Il suit une logique de suivi des « milieux aquatiques » et non pas une logique de « suivi de flux polluants » ou de « suivi d’impacts d’altérations », il est constitué de sites pérennes représentatifs de tous les types de masses d’eau et de l’occupation des sols ;
• RCO : Le Réseau de Contrôle Opérationnel a pour objectif de suivre les masses d’eau identifiées comme risquant de ne pas atteindre les objectifs environnementaux de la DCE , suivre des améliorations suite aux actions mises en place dans le cadre des programmes de mesures, et préciser les raisons de la dégradation des eaux ;
• Nitrates : Le réseau (code SANDRE 0200000098) répondant aux dispositions de la directive « nitrates » ( Directive 91/676/CEE) créé en 2010 ;
• Inventaires régionaux permettant d’obtenir une photographie détaillée de l’état des eaux souterraines tous les six ans environ (créé en 2003 en Lorraine avec le code SANDRE 0200000014 ) ;
• Captages prioritaires avec le réseau mis en place pour la surveillance de la qualité des eaux au droit des captages signalés dans le SDAGE (Réseau des captages prioritaires du bassin Rhin-Meuse code Sandre 0200000087 mis en place en 2009).

L’arrêté du 24 février 2011 relatif au programme de surveillance des eaux des districts Rhin et Meuse définit les stations, les paramètres et les fréquences de mesure de ces réseaux.
De même que pour le contrôle sanitaire, la recherche des données de qualité s’effectue sur le site ADES.

Extrait d’ ADES : accès aux points de suivi qualité DCE

ADES

                          Extrait d’ ADES  : accès aux points de suivi qualité au titre de la DCE

Cet extrait de carte indique l’accès aux données sous Ades , en sélectionnant « Qualité de l'eau » et en accédant par réseau. Les points suivis au titre de la DCE sont identifiables par le code du réseau auquel ils appartiennent, soit FR_SOS (FRB1SOS dans le district Meuse ou FRCSOS dans le district Rhin) pour le RCS , et FR_SOO (FRB1SOO dans le district Meuse ou FRCSOO dans le district Rhin) pour le RCO.

Les stations de mesure Qualité DCE sont présentées et cartographiées sur le site GéoRM de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse. Le site GéoRM est le portail cartographique du Système d’Information sur l’Eau en Rhin-Meuse.

État chimique en 2009

L’évaluation de l’état chimique des masses d’eau souterraine est définie par la Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE et sa directive fille « eaux souterraines » 2006/118/CE.

La directive fille (de la DCE ) fixe des normes de qualité à l’échelle européenne pour les nitrates (50 mg/L) et les pesticides (par substance : 0,1 µg/L, et total : 0,5 µg/L), et elle impose aux États membres d’arrêter au niveau national, au niveau du district ou au niveau de la masse d’eau des valeurs seuils pour une liste minimum de paramètres présentant un risque pour les masses d’eau souterraine. Les masses d’eau souterraine sont les unités d’évaluation de l’état. Ces normes pour les nitrates et les pesticides s’appliquent dans le district Meuse.

Dans le district Rhin, en plus des normes de qualité, des valeurs seuils sont fixées pour trois paramètres, identifiés comme à risque de non atteinte du bon état chimique. L’ensemble de ces normes de qualité et valeurs seuils pour le district Rhin est synthétisé dans le tableau extrait du SDAGE 2010-2015 Rhin et Meuse, chapitre 2 « Objectifs de qualité et de quantité des eaux » (novembre 2009).

La méthode d’évaluation de l’état chimique employée repose principalement sur la comparaison entre une concentration moyenne calculée et la valeur seuil définie au niveau européen ou au niveau national. Cette évaluation conduit à une carte d’état chimique spatialisée, avec deux états possibles : bon état (en vert) ou état médiocre (en rouge).

Les cartes de l’état qualitatif des masses d’eau souterraine sont présentées dans l’annexe cartographique du district Rhin et dans l’annexe cartographique du district Meuse et Sambre du SDAGE Rhin-Meuse.

Objectifs d’état chimique

Le SDAGE du bassin Rhin-Meuse 2010-2015 fixe des objectifs d’état chimique pour les masses d’eau souterraines :

• soit la masse d’eau a un objectif d’atteinte du bon état en 2015 (15 masses d’eau souterraines concernées sur le bassin Rhin-Meuse),
• soit cet objectif est reporté à 2027 (11 masses d’eau souterraines concernées sur le bassin Rhin-Meuse).

[1] On entend par « total » la somme de tous les produits phytopharmaceutiques détectés et quantifiés dans le cadre de la procédure de surveillance, y compris leurs métabolites, les produits de dégradation et les produits de réaction pertinents.

Cette article expose les résultats de l’état des lieux 2013 sur la qualité des eaux souterraines des deux districts du bassin Rhin-Meuse.

Fiches de caractérisation des masses d’eau souterraine

Les fiches de caractérisation des masses d’eau souterraine détaillent en première approche les secteurs dégradés par les nitrates et les phytosanitaires.

Les pollutions d’origine diffuse par les nitrates et les phytosanitaires restent les causes principales de dégradation des masses d’eau souterraine.

Les données utilisées pour la définition des ces états correspondent à des moyennes de moyennes annuelles sur la période 2007 - 2011. Elles ne permettent pas de mettre en évidence l’impact de la déclinaison opérationnelle des Programmes de mesures 2010-2015.

Par ailleurs, la grande taille et l’hétérogénéité des masses d’eau rendent délicat l’exercice de détermination de l’état. Une masse d’eau peut être classée en mauvais état en raison d’un secteur dégradé. Elles sont signalées dans les tableaux qui présentent l’état qualitatif.

Les fiches de caractérisation, consultables dans les tableaux ci-dessous, proviennent des annexes des rapports sur l’état des lieux 2013 publiés par l’Agence de l’eau Rhin-Meuse. Les aspects méthodologiques ayant permis d’établir la caractérisation de ces masses d’eau sont décrits dans le document "Méthodes et procédures, Aspects communs aux districts du Rhin et de la Meuse".

District Meuse

Dans le district Meuse, les pollutions d’origine diffuse par les nitrates et les phytosanitaires affectent toutes les masses d’eau de type calcaire dont la dégradation est confirmée.

Des dégradation localisées, ayant un fort impact sur l’usage d’alimentation en eau potable, conduisent au déclassement de la masse d’eau des Argiles du Lias des Ardennes (FRB1G020).

District Rhin

Dans le district Rhin, en ce qui concerne les nitrates, la pollution est principalement localisée :

• au niveau du piémont alsacien de la masse d’eau Pliocène d’Haguenau et nappe d’Alsace (FRCG001) ;
• au centre du plateau lorrain, masse d’eau du Plateau lorrain versant Rhin - bassin versant de la Seille (FRCG008) ;
• au niveau des buttes témoins calcaires du pays de Sierck, masse d’eau des Calcaires du Muschelkalk (FRCG006).

Les activités industrielles présentes ou passées ont également des impacts importants.

Les chlorures et les sulfates sont identifiés comme des paramètres déclassant pour les masses d’eau suivantes :

• Réservoir minier - bassin ferrifère lorrain (FRCG026) : sulfates (et autres paramètres liés au processus d’ ennoyage ) ;
• Pliocène d’Haguenau et nappe d’Alsace (FRCG001) : chlorures ;
• Alluvions de la Moselle en aval de la confluence avec la Meurthe (FRCG016) : chlorures.

Bibliographie

• État des lieux - Districts Rhin Et Meuse - Parties françaises- Méthodes et procédures - Aspects communs aux districts du Rhin et de la Meuse (2013) - Agence de l’eau Rhin-Meuse.
• État des lieux 2013 : Éléments de diagnostic de la partie française du district Meuse - Directive Cadre Européenne sur l’eau - Document de référence
  édition novembre 2013 - Agence de l’eau Rhin-Meuse.
• ANNEXE 1 / MEUSE - Fiches de caractérisation des masses d’eau souterraine - État des lieux 2013 - Directive Cadre Européenne sur l’eau - Agence de l’eau Rhin-Meuse.
• État des lieux 2013 : Éléments de diagnostic de la partie française du district Rhin - Directive Cadre Européenne sur l’eau - Document de référence
  édition novembre 2013 - Agence de l’eau Rhin-Meuse.
• ANNEXE 1 / RHIN - Fiches de caractérisation des masses d’eau souterraine - État des lieux 2013 - Directive Cadre Européenne sur l’eau - Agence de l’eau Rhin-Meuse.

[1] État 2009 : état des masses d’eau du SDAGE 2010-2015, édité en 2009

[2] État 2009 : état des masses d’eau du SDAGE 2010-2015, édité en 2009

Cet article expose les résultats de l’état des lieux 2019 sur la qualité des eaux souterraines des deux districts du bassin Rhin-Meuse (partie française) réalisé par l’agence de l’eau Rhin-Meuse.

Les données utilisées pour la définition de ces états concernent les années 2012-2017.

État chimique (ou état qualitatif)

Le texte de ce paragraphe est extrait du rapport État des lieux des districts du Rhin et de la Meuse – Éléments de diagnostic (2019) publié par l’Agence de l’Eau.

Certaines masses d’eau souterraine présentent des secteurs localisés dégradés en nitrates. Il s’agit de secteurs sensibles, identifiés et suivis dans le cadre de la Directive Nitrates. On peut citer les buttes témoins calcaires de Vicherey- Beuvezin (masse d’eau N° FRCG110 : Calcaires du Dogger des côtes de Moselle versant Rhin) et du pays de Sierck (masse d’eau N° FRCG106 : Calcaires et argiles du Muschelkalk). Compte-tenu des surfaces impactées et des précisions méthodologiques apportées au niveau national, ces masses d’eau sont évaluées en bon état mais avec des secteurs dégradés, à prendre en compte dans les Programmes de mesures 2022-2027.

Seules deux masses d’eau souterraine ne sont pas en bon état en raison de dépassements du seuil pour le paramètre nitrates :

• la masse d’eau N° FRCG101 : Pliocène d’Haguenau et nappe d’Alsace, au niveau du piémont alsacien ;
• la masse d’eau N° FRCG108 : Plateau lorrain versant Rhin - bassin versant de la Seille, au centre du plateau lorrain.

Les phytosanitaires restent les principaux paramètres qui dépassent les seuils sur les masses d’eau souterraine. Elles restent impactées par les usages passés (métabolites de l’atrazine et de l’alachlore rémanents) et sont largement contaminées par les métabolites des molécules actuellement utilisées, notamment le métolachlore esa, métazachlore esa et la chloridazone desphényl.
Le statut de ces métabolites est différent selon les molécules, conformément aux récents avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
Certains ont été classés pertinents, avec un seuil de 0.1 µg/l comme les métabolites ESA et OXA du métolachlore, largement utilisé en Alsace. Ces métabolites sont responsables de l’état « pas bon » des masses d’eau alsaciennes.

Les métabolites du métazachlore (ESA et OXA) dont l’usage est plus fort du côté lorrain ont été classés comme non pertinents. Le seuil de bon état de 0.9 µg/l s’applique donc. Ces molécules contribuent de manière moindre à l’évaluation de l’état « pas bon » des masses d’eau souterraine, mais la quantification de ces molécules à des teneurs supérieures à 0.1 µg/l témoignent d’une pression forte. On citera notamment la masse d’eau N° FRCG116, Réservoir minier du bassin ferrifère lorrain de Briey-Longwy qui présente de fortes concentrations aux exutoires.

Les fiches de caractérisation des masses d’eau détaillent les secteurs où les seuils sont dépassés pour les nitrates et les phytosanitaires.

Les activités industrielles présentes ou passées ont également des impacts importants.

Les teneurs en chlorures et en sulfates dépassent les seuils pour les masses d’eau souterraine suivantes :

• le Bassin ferrifère (masse d’eau N° FRCG116 : Réservoir minier du bassin ferrifère lorrain de Briey-Longwy) : sulfates (et autres paramètres liés au processus d’ ennoyage ) ;
• les alluvions de la Moselle (masse d’eau N° FRCG114 : Alluvions de la Meurthe, de la Moselle et de leurs affluents) : chlorures.

Selon la même logique que pour les nitrates, la masse d’eau N° FRCG101 ( Nappe d’Alsace, Pliocène de Haguenau et Oligocène), où le seuil pour les chlorures est dépassé de manière localisée, évolue en bon état pour ce paramètre, mais avec l’identification d’un secteur dégradé correspondant aux langues salées issues de l’exploitation passée des mines de potasse.

Des pollutions d’origine industrielles peuvent affecter les masses d’eau souterraine localement (solvants chlorés notamment pour la masse d’eau N° FRCG101 ( Nappe d’Alsace, Pliocène de Haguenau et Oligocène) sans qu’elles soient considérées en état « pas bon ».

Résultats de l’évaluation de l’état chimique (qualitatif) des masses d’eau souterraine, niveau de confiance et paramètres cause du déclassement.

Légende : l’état « Pas bon » correspondant à l’état médiocre défini dans la DCE

Les aspects méthodologiques ayant permis d’établir la caractérisation de ces masses d’eau sont décrits dans le document "Méthodes et procédures, Aspects communs aux deux districts du Rhin et de la Meuse".

Bibliographie

• État des lieux des districts du Rhin et de la Meuse – Éléments de diagnostic de la partie française du district du Rhin et du district de la Meuse Adopté au Comité de bassin du 6 décembre 2019 - AERM.
• Annexe 1 de l’état des lieux des districts du Rhin et de la Meuse – Fiches de caractérisation des masses d’eau souterraine AERM (2019).
• Arrêté préfectoral d’approbation de l’État des lieux du 12 décembre 2019
• Méthodes et procédures – Aspects communs aux deux districts du Rhin et de la Meuse AERM (2019).